Le Bulletin officiel du Royaume du Maroc (en arabe : : الجريدة الرسمية للمملكة المغربية), en abrégé BORM ou simplement BO, anciennement Bulletin officiel de l'Empire chérifien, est une publication de l'État marocain, éditée — en arabe et en français — par le Secrétariat général du gouvernement et consignant notamment les textes des lois, des dahirs, des décrets et des traités internationaux. L'édition générale, en arabe, est bihebdomadaire, et celle de la traduction officielle en français bimensuelle.
Sa première édition, mise en place dans le cadre du Protectorat français dans l'Empire chérifien établi par le traité franco-marocain de Fès (30 mars 1912), remonte au . Son en-tête, qui était alors « EMPIRE CHÉRIFIEN : Protectorat de la République Française AU MAROC »1, a laissé place à « EMPIRE CHÉRIFIEN »1 à la suite de l'indépendance retrouvée en 1956, et enfin à « ROYAUME DU MAROC »1 en 1957, le sultan Sidi Mohammed (ben Youssef) devenant le roi Mohammed V.
Histoire[modifier | modifier le code]
Initialement, fut « créé un Bulletin Officiel du Gouvernement Chérifien et du Protectorat de la République Française au Maroc, destiné à publier les décrets et décisions du Gouvernement Chérifien, les lois, décrets, arrêtés et décisions du Gouvernement de la République relatifs au Maroc ainsi que les arrêtés et décisions du Commissaire Résident Général »1 (article 1 de l'arrêté résidentiel du 2 septembre 1912 portant création du Bulletin officiel, établi par Hubert Lyautey et paru dans le premier numéro du 2, soit sept mois après l'instauration du protectorat français par le traité franco-marocain de Fès). Son en-tête était « Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc »2. Ce Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc, publié à Rabat, comme les suivants, et d'abord en français, connut une première version en arabe l'année suivante3,4.
Parallèlement, le 10 avril 1913 — environ cinq mois après la naissance du premier Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc et quatre mois après la convention franco-espagnole de Madrid définissant la zone d'influence espagnole au Maroc (27 novembre 1912) — fut publié à Madrid le premier « bulletin officiel de l'Espagne au Maroc », alors nommé Boletín oficial de la Zona de Influencia española en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone d'influence espagnole au Maroc »), avant d'être rebaptisé Boletín oficial de la Zona de Protectorado español en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone de protectorat espagnol au Maroc ») à partir du 10 décembre 19185.
Sept jours après la reconnaissance de l'indépendance du Maroc par la France (2 mars 1956), le Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc laissa place au Bulletin officiel de l'Empire chérifien (no 2263 du )6,7, et près d'un an et demi après, au Bulletin officiel du Royaume du Maroc (no 2353 du )8,9, « Sa Majesté Sidi Mohammed (ben Youssef) », sultan de l'Empire chérifien, devenant « Sa Majesté Mohammed V », roi du Maroc.
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